Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1933 concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers.

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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1933, concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 10 décembre 1892, concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur généra] des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de Notre arrêté prémentionné, les fonctionnaires du cadastre appelés à travailler pour le compte de communes d'établissements publics ou de particuliers, ont droit de compter, sauf convention d'un taux inférieur:

a) pour travaux sur le terrain: 14 fr. par heure et 100 fr. par journée entière comprenant au moins huit heures. Ils jouissent, en outre, lorsqu'ils ne sont pas dans la commune pour d'autres devoirs de leurs fonctions, des frais de route conformément à l'arrêté du 14 mars 1922, plus une somme de 28 fr. pour chaque nuit passée en dehors de leur résidence, sans autres frais de séjour, à compenser entre les divers intéressés;
b) pour travaux de cabinet: 7 fr. par heure et 50 fr. par journée entière de huit heures.

Ils ont, en outre, droit au remboursement du salaire payé aux indicateurs ou porte-chaîne, suivant quittance des parties prenantes.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 27 novembre 1933.

Charlotte.


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