Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 juin 1933, concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'art. 1er de la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872, sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913, concernant les traitements;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les conditions d'admission prévues pour les commis mécaniciens à l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'administration des Postes et des Télégraphes, modifié par Notre arrêté du 12 août 1912, s'appliquent à l'emploi de commis technique prévu sub b de l'art. 7 de la loi précitée du 21 juin 1933.

Peut être dispensé de l'examen fixé pour le grade de commis technique, l'attaché technique actuel admis en vertu d'une agréation ministérielle.

Art. 2.

Peuvent être dispensés des conditions d'examen à fixer pour les emplois de magasinier-vérificateur et de chef d'atelier du service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, les titulaires provisoires actuels de ces emplois.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 8 janvier 1934.

Charlotte.


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