Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1934 modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.

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Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1934, modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs;

Vu la loi du 6 août 1921, concernant la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers dans l'allocation des secours de chômage;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 août 1921 et 5 janvier 1931 portant réglementation des secours de chômage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art.1er.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs, l'embauchage et le congédiement des chômeurs occupés par application du prédit arrêté à des travaux effectués pour le compte et à charge exclusive de l'Etat appartiendront au service de l'Etat chargé de l'exécution de ces travaux.

Art. 2.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Château de Berg, le 26 janvier 1934.

Charlotte.


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