Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934 complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.
Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs;
Vu la loi du 6 août 1921, concernant la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers dans l'allocation des secours de chômage;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 août 1921 et 5 janvier 1931 portant réglementation des secours de chômage;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence:
Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 précité est complété par l'ajoute suivante:
| « |
Il pourra en outre accorder des subsides, dans les conditions particulières à déterminer par le Directeur général compétent, pour l'éducation et la rééducation professionnelle dans les branches économiques dépourvues d'une main-d'oeuvre nationale suffisante. |
|
| » |
Art. 2.
Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. |
Luxembourg, le 5 mars 1934. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d'un Office National du Travail. (Mémorial A n° 34 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant réglementation des secours de chômage. (Mémorial A n° 27 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation (...) (Mémorial A n° 14 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation professionnelle et de colonisation (...) (Mémorial A n° 19 de 1936)
- Arrêté du 14 avril 1934 concernant l'éducation professionnelle des jeunes chômeurs. (Mémorial A n° 22 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1931 abrogeant l'arrêté grand-ducal du 9 février 1927 et les articles 5 et 6 de (...) (Mémorial A n° 3 de 1931)
- Arrêté grand-ducal du 6 août 1921 portant réglementation des secours de chômage. (Mémorial A n° 55 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs. (Mémorial A n° 19 de 1933)
Retour
haut de page