Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934 complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.

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Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs;

Vu la loi du 6 août 1921, concernant la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers dans l'allocation des secours de chômage;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 août 1921 et 5 janvier 1931 portant réglementation des secours de chômage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence:

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 précité est complété par l'ajoute suivante:

«     

Il pourra en outre accorder des subsides, dans les conditions particulières à déterminer par le Directeur général compétent, pour l'éducation et la rééducation professionnelle dans les branches économiques dépourvues d'une main-d'oeuvre nationale suffisante.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Luxembourg, le 5 mars 1934.

Charlotte.


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