Arrêté grand-ducal du 23 avril 1934 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929 concernant l'embauchage de salariés de nationalité étrangère.

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Arrêté grand-ducal du 23 avril 1934, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929, concernant l'embauchage de salariés de nationalité étrangère.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 6 septembre 1933, ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'al. 1er de l'art. 28 de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 susdit, concernant l'embauchage des salariés étrangers, est abrogé.

Les salariés de nationalité étrangère qui ont été embauchés entre le 30 novembre 1929 et la date de la mise en vigueur de la loi du 6 septembre 1933 susdite et qui tombaient sous l'application de la disposition abrogée par l'alinéa précédent, peuvent prétendre aux droits et avantages consacrés par la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales.

Art. 2.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Luxembourg, le 23 avril 1934.

Charlotte.


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