Arrêté grand-ducal du 9 mai 1934 fixant les conditions d'admission des détenteurs du diplôme de maturité de la section latine B des gymnases à l'examen de conducteur des travaux publics.

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Arrêté grand-ducal du 9 mai 1934, fixant les conditions d'admission des détenteurs du diplôme de maturité de la section latine B des gymnases à l'examen de conducteur des travaux publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925 portant organisation de l'administration des travaux publics;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant modification dudit règlement;

Revu Notre arrêté du 26 octobre 1933;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 8 inscrit sous l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, est complété par la disposition additionnelle suivante qui prendra place immédiatement après l'alinéa 5:

«     

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa qui précède, les détenteurs du diplôme de maturité de la section latine B des gymnases sont admis à l'examen de conducteur, à condition d'avoir suivi avec succès, pendant une année, les cours de mathématiques et de physique des cours supérieurs de l'Athénée. Ils doivent produire les bulletins d'études constatant qu'ils ont fait les compositions trimestrielles imposées aux élèves réguliers et subir à la fin de l'année une épreuve portant sur le programme des cours de mathématiques et de physique des cours supérieurs. Les titulaires de ces cours feront partie de la commission qui procédera à cette épreuve. Cette commission sera nommée par le Directeur général de l'Instruction publique.

     »

Art. 2.

L'arrêté grand-ducal susvisé du 26 octobre 1933 est rapporté.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics.

Et. Schmit.

Château de Berg, le 9 mai 1934.

Charlotte.


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