Arrêté grand-ducal du 16 juin 1934 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement de la rue de Redange à Esch-sur-Alzette.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 juin 1934, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement de la rue de Redange à Esch-sur-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette, prise en séance du 21 décembre 1933, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement de la rue de Redange à Esch-sur-Alzette;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'élargissement de la rue de Redange à Esch-sur-Alzette sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de la ville d'Esch-sur-Alzette est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 16 juin 1934.

Charlotte.


Retour
haut de page