Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1934 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1934, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux de Gœsdorf, Fouhren, Hosingen, Consthum, Heiderscheid, Winseler, Oberwampach et Bœvange (Clervaux), en date des 23 juillet, 20 octobre, 12, 18, 21, 30, 30 et 30 décembre 1933, tendant à ce que

a) les sections de Gœsdort et de Dahl;
b) les sections de Fouhren et de Walsdorf;
c) la section de Dorscheid;
d) les sections de Consthum et de Holsthum;
e) la section de Merscheid;
f) les sections de Naertrange et de Doncols;
g) la section d'Allerborn;
h) les localités de Troine, route de Troine, Hinterhassel et Crendal

soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Kommunalverband fur den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Attendu que les communes primitivement associées ont donné leur consentement à ce que les communes prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit:

Vu l'art. 1er alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung».

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 28 juillet 1934.

Charlotte.


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