Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1934 portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1934, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Untereisenbach (commune de Hosingen) pour les électeurs d'Obereisenbach et Untereisenbach, et à Wahlhausen (même commune) pour les électeurs de cette localité.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 27 septembre 1934.

Charlotte.


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