Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1934 portant détermination des émoluments à allouer aux greffiers et aux témoins et experts en matière de saisies-arrêts resp. cessions de petits salaires et traitements, ainsi que modification de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1934 sur la même matière.


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