Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1934 concernant la suppression de différentes franchises postales.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1934 concernant la suppression de différentes franchises postales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 sur le tarif de la poste aux lettres;

Sur la proposition de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port accordée aux institutions et sociétés désignées ci-après est supprimée, savoir:

Cercle agricole et horticole (Sud);
Cercle historique, littéraire et artistique;
Chambre de commerce;
Commission d'agriculture;
Conduite d'eau intercommunale dans les cantons d'Esch-s.-Alz. et Capellen;
Journal «Der freiwillige Feuerwehrmann»;
Ligue antialcoolique luxembourgeoise;
Société grand-ducale agricole (Centre);
Société d'apiculture;
Société d'arboriculture fruitière;
Société des naturalistes luxembourgeois (Société née de la fusion de la société botanique et de la société des naturalistes «Fauna»);
Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz.;
Union des femmes luxembourgeoises contre l'alcoolisme.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Hohenbourg, le 24 octobre 1934.

Charlotte.


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