Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1934 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route de l'Etat dite «Rue Laurent Menager» à Eich, sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1934, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route de l'Etat dite «Rue Laurent Menager» à Eich, sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'élargissement de la route de l'Etat dite «rue Laurent Menager» à Eich, sur le territoire de la ville de Luxembourg, suivant les plans présentés par l'administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics.

Et. Schmit.

Munich, le 4 décembre 1934.

Charlotte.


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