Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, concernant la Commission de surveillance de l'école d'artisans.

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Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, concernant la Commission de surveillance de l'école d'artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 mars 1896, portant création d'une école d'artisans;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'enseignement professionnel, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La surveillance de l'école d'artisans est exercée par une commission composée de cinq membres, nommés par Nous, pour un terme de cinq ans. Deux de ces membres sont présentés à l'agréation du Gouvernement, l'un par le chef du clergé catholique et l'autre par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg.

Le Gouvernement pourra faire procéder à des inspections extraordinaires par des commissaires spéciaux.

Art. 2.

La Commission de surveillance exerce son contrôle sur tous les services de l'école d'artisans.

Elle est chargée notamment de l'inspection de l'enseignement et de la surveillance au point de vue de l'administration et de la discipline.

Elle peut s'adjoindre le directeur de l'établissement, qui assiste alors à ses réunions avec voix consultative.

Art. 3.

La commission donne son avis sur les candidats aux postes enseignants, à l'exception du directeur, sur les horaires et les programmes des cours et les règlements d'ordre intérieur. Elle est appelée à émettre son avis sur les modifications proposées, ainsi que sur toute question que le Gouvernement veut soumettre à son examen.

La commission visite l'école toutes les fois qu'elle le juge nécessaire et au moins deux fois par an.

Elle assiste aux cours théoriques et pratiques, interroge ou fait interroger les élèves. Elle examine leur travail et s'assure de la bonne marche et des résultats des études dans le cadre du programme établi, ainsi que de l'exécution des règlements. Elle peut inviter le directeur de l'école à l'accompagner dans ses inspections.

A la fin de l'année scolaire, la commission adresse au Gouvernement un rapport détaillé sur les résultats de ses inspections. Elle signale éventuellement les améliorations à apporter aux méthodes d'enseignement, l'opportunité d'introduire de nouveaux cours et manuels, d'acquérir du nouveau matériel d'enseignement ou de réaliser de nouvelles installations.

Elle a le droit de faire toutes propositions utiles dans l'intérêt de l'école et de l'enseignement professionnel.

La commission est appelée en outre à donner son avis sur le projet de budget annuel des recettes et des dépenses qui sont soumises à son contrôle.

Art. 4.

La commission se réunit sur la convocation de son président ou à la demande de trois membres. En cas d'absence du président, elle est présidée par le membre le plus âgé.

Elle ne peut délibérer valablement que lorsqu'au moins trois membres sont présents. En cas de parité de voix, l'objet de discussion est renvoyé à la séance suivante. Si alors le même cas se répète, la voix du président décide.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'enseignement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'enseignement professionnel,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 26 décembre 1934.

Charlotte.


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