Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 portant fixation pour les années 1935 et 1936 du taux des cotisations de l'assurance-vieillesse et invalidité.

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, portant fixation pour les années 1935 et 1936, du taux des cotisations de l'assurance-vieillesse et invalidité.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales, modifiée par celle du 20 novembre 1929, portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour les années 1935 et 1936 le taux des cotisations de l'assurance-vieillesse et invalidité est fixé à 5% des salaires payés ou évalués.

Art. 2.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Château de Berg, le 31 décembre 1934.

Charlotte.


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