Arrêté grand-ducal du 19 février 1935, portant modification du régime des vacances et congés à l'Ecole normale d'instituteurs.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 15 février 1935, relatif au régime des huiles d'ensimage.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 4 février 1935, relatif au régime des huiles d'ensimage (Moniteur belge du 9 février 1935, pages 752 à 754);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 4 février 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 15 février 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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