Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation de marchandises en provenance de la Turquie.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation de marchandises en provenance de la Turquie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'accord conclu à Ankara, le 31 mai 1934, pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République turque;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'importation de toutes marchandises en provenance de Turquie est subordonnée à la production d'un certificat d'origine conforme au modèle ci-annexé et délivré par les chambres de commerce et d'industrie turques.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 27 mars 1935.

Charlotte


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