Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation des bouteilles et des baignoires en fonte émaillée.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation des bouteilles et des baignoires en fonte émaillée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportationet le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation des bouteilles et des baignoires en fonte émaillée à l'obtention d'une autorisation spéciale et qu'il est indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des marchandises désignées ci-après:

N°du tarif douanier.

844.

-

Bouteilles et flacons de forme ordinaire, d'une capacité supérieure à 25 centilitres, sans excéder 12 litres.

Ex. 871b.

-

Baignoires en fonte émaillée.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 27 février 1935.

Charlotte,


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