Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation du plâtre.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'Importation du plâtre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation du plâtre à l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il est indiqué de prendre la même mésure dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des marchandises désignées ci-après:

№ du tarif douanier.

161.

-

Plâtre calciné, même moulu.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution de cet arrêté qui entretera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 27 mars 1935,

Charlotte


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