Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, concernant l'importation des tissus de soie.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, concernant l'importation des tissus de soie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation des tissus de soie à l'obtention d'une autorisation spéciale et qu'il est indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie*, l'importation des marchandises désignées ci-après:

№ du tarif. douanier.

496.

-

Fils de soie artificielle.

501.

-

Tissus de soie naturelle: crêpes.

501 bis.

-

Tissus de soie artificielle: crêpes.

502.

-

Tissus de soie naturelle: tulles et tissus à mailles de filet.

502bis.

-

Tissus de soie artificielle: tulles et tissus à mailles de filet.

503.

-

Tissus de soie naturelle: tissus de bonneterie.

503bis.

-

Tissus de soie artificielle: tissus de bonneterie.

509bis.

-

Tissus de soie artificielle: autres tissus non dénommés ailleurs.

510.

-

Tissus de soie naturelle: tissus en bourrette de soie, ne contenant pas de soie naturelle proprement dite ni de bourre de soie naturelle.

511.

-

Tissus de soie naturelle: autres tissus non dénommés ailleurs.

611.

-

Vêtements pour hommes, non dénommés ni compris ailleurs.

612.

-

Vêtements pour femmes, non dénommés ni compris ailleurs.

621.

-

Cravates de tous genres.

622.

-

Faux-cols et manchettes, devants et plastrons de chemises.

Art. 2.

Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux des 17 octobre et 24 novembre 1933.

Art. 3.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 27 mars 1935.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Charlotte.


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