Arrêté grand-ducal du 2 avril 1935 concernant l'émission de signes monétaires luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1935 concernant l'émission de signes monétaires luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 6 de la loi du 19 décembre 1929, le Gouvernement est autorisé à émettre de nouveaux signes monétaires libellés en francs luxembourgeois pour un montant de vingt millions de francs luxembourgeois.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et Schmit.

Château de Berg, le 2 avril 1935.

Charlotte.


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