Arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 10 décembre 1934, par le notaire François Altwies de Luxembourg, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts;

Vu les art. 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la Société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Altwies susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de. la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Du mont.

(L'acte Altwies a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 81 du 31 décembre 1934).

Luxembourg, le 24 avril 1935-

Charlotte.


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