Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1935, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Remich à Bech-Kleinmacher.

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Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1935, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Remich à Bech-Kleinmacher.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux de Wellenstein et de Remich, prises en séances des 1er octobre et 2 décembre 1933 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin repris de Remich à Bech-Kleinmacher;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement du chemin repris de Remich à Bech-Kleinmacher sont déclarés d'utilité publique.

Les administrations communales de Remich et de Wellenstein sont autorisées à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 6 juillet 1935.

Charlotte.


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