Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1935, soumettant à une licence spéciale l'exportation de la soude caustique, du carbonate de soude et du bicarbonate de soude.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1935, soumettant à une licence spéciale l'exportation de ta soude caustique, du carbonate de soude et du bicarbonate de soude.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'exportation de la soude caustique, du carbonate de soude et du bicarbonate de soude à la production préalable d'une autorisation spéciale, et qu'il est indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-Duché, afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production préalable d'une autorisation l'exportation des marchandises ci-aprés désignées:

N° du tarif douanier

311

Soude caustique cristallisée ou raffinée

Ex 313

Carbonate de soude en cristaux

314

Bicarbonate de soude.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 15 juillet 1935.

Charlotte.


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