Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1935, concernant l'heure légale.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1935, concernant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1935, concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 25 février 1935, l'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich.

Dans la nuit du 5 au 6 octobre 1935, à 1 heure, l'heure sera retardée de 60 minutes.

Art. 2.

Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Peindl, le 4 octobre 1935.

Charlotte.


Retour
haut de page