Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1935, concernant les conditions de nomination aux fonctions de maître ou de maîtresse de gymnastique des établissements d'enseignement moyen et des écoles normales.

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Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1935, concernant les conditions de nomination aux fonctions de maître ou de maîtresse de gymnastique des établissements d'enseignement moyen et des écoles normales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen de jeunes filles et notamment l'art. 4 de cette loi;

Revu Nos arrêtés du 27 février 1919, concernant les conditions de nomination du personnel enseignant des lycées de jeunes filles, et du 31 mars 1934, concernant les conditions de nomination des maîtres de gymnastique des établissements d'enseignement moyen pour garçons et de l'école normale d'instituteurs;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les aspirants aux fonctions de maître ou de maîtresse de gymnastique des établissements d'enseignement moyen et des écoles normales doivent:

être porteurs, soit du diplôme de maturité ou de capacité (section industrielle), délivré par un établissement d'enseignement moyen du pays, soit du brevet provisoire de l'enseignement primaire;
justifier de deux années de préparation spéciale à des écoles de l'étranger, dont le choix doit être agréé par le Gouvernement, et avoir obtenu des certificats à spécifier par le Gouvernement;
avoir fait un stage d'une année à des établissements agréés par le Gouvernement, et avoir subi, à la fin de ce stage, une épreuve pratique dont l'objet et le mode seront réglés par le membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur, moyen et normal dans ses attributions.

Art. 2.

Pour être admis au stage pratique, les intéressés auront à produire un. certificat attestant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie, infirmité ou vice de constitution les rendant impropres aux fonctions de maître, resp. de maîtresse de gymnastique; ce certificat devra être délivré par un ou plusieurs médecins à désigner par le Gouvernement.

Art. 3.

La nomination définitive des maîtres et maîtresses de gymnastique de l'enseignement moyen et normal est subordonnée aux conditions suivantes:

âge minimum de 22 et âge maximum de 35 ans;
tâche complète au sens des prescriptions afférentes, en tenant compte, le cas échéant, d'autres cours ou de services internes confiés aux intéressés;
services provisoires rendus dans l'enseignement moyen ou normal, après l'épreuve pratique, pendant deux années au moins.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent ont un effet rétroactif aux aspirants en voie d'études.

Art. 5.

Sont abrogés l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, susvisé, ainsi que les dispositions de l'arrêté grand-ducal prémentionné du 27 février 1919 qui sont contraires au présent règlement.

Art. 6.

Disposition transitoire. - A titre transitoire, les conditions de nomination des titulaires actuelles du cours de gymnastique aux lycées de jeunes filles restent réglées par l'arrêté grand-ducal susmentionné.

Art. 7.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 6 décembre 1935.

Charlotte.


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