Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Clervaux, en date du 23 juillet 1934, tendant à ce que la localité d'Urspelt soit admise à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Attendu que les communes primitivement associées ont donné leur consentement à ce que la localité d'Urspelt soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général du Service sanitaire, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La délibération prévisée du conseil communal de Clervaux, portant adhésion de la localité d'Urspelt à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung» est approuvée.

Art. 2.

Notre Directeur général du Service sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du Service sanitaire,

Norb. Dumont.

Château de Berg, le 20 janvier 1936.

Charlotte.


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