Arrêté grand-ducal du 24 janvier 1936, portant modification du règlement du 18 août 1926, concernant l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et écoles industrielles et commerciales.

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Arrêté grand-ducal du 24 janvier 1936, portant modification du règlement du 18 août 1926, concernant l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et écoles industrielles et commerciales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau;

Vu l'art. 1er, alinéa final, de la loi du 17 mai 1874, concernant le personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen;

Revu Notre arrêté du 18 août 1926, portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et écoles industrielles et commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 11, alinéa 1er, de l'arrêté grand-ducal susvisé du 18 août 1926 est modifié comme suit:

«     

Le jury appelé à procéder aux deux examens est composé de cinq membres au plus et est nommé par le Gouvernement.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 24 janvier 1936.

Charlotte.


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