Arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, modifiant le règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux publics (Service de la voirie).

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1936, complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, modifiant le règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux publics (Service de la voirie).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 17 mai 1874 et 28 mai 1925, portant organisation de l'administration des travaux publics;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics et l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, portant modification de ce règlement;

Vu la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913 concernant les traitements;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 mai 1934, fixant les conditions d'admission des détenteurs du diplôme de maturité de la section latine B des gymnases à l'examen de conducteur des travaux publics;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux publics (service de la voirie);

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 8 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux publics (Service de la voirie) est complété par la disposition suivante, qui en formera l'alinéa final:

«     

Tout ingénieur remplissant les conditions prévues de candidat-ingénieur pourra se présenter à l'examen d'avant-stage de conducteur; il ne pourra participer à l'examen d'admission définitive de conducteur qu'après avoir accompli le stage réglementaire.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des Travaux publics,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 11 mars 1936.

Charlotte.


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