Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, complétant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge, les territoires sous mandat belge et l'Allemagne.

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Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, complétant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge, les territoires sous mandat belge et l'Allemagne.

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935, relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne;

Sur le rapport de notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liste des marchandises énumérées à l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935 soumises à l'obligation du certificat d'origine lorsqu'elles proviennent de tous pays européens autres que l'Allemagne est complétée ainsi qu'il suit:

9.

Beurre

12.

Oeufs

109.

Chanvre

120.c.

Opium

273.

Tourteaux

400.

Extraits tannants

Ex

606.

Bonneterie de coton, de laine pure ou de laine mélangée renfermant 5% ou moins de soie

Ex

607.

Ex

608.

609.

Bonneterie de soie pure et mélangée de soie, non spécialement tarifées.

Ex

609 bis.

Bonneterie élastique en toutes matières textiles dans la composition de laquelle entre de la soie sous n'importe qu'elle forme et proportion

1101.

Accessoires pour automobiles, voitures et cycles non spécialement tarifés.

Art. 2.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Luxembourg, le 4 mai 1936.

Charlotte.


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