Arrêté grand-ducal du 12 juin 1936, complétant l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935 relatif aux, paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge, les territoires sous mandat belge et l'Allemagne.

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Arrêté grand-ducal du 12 juin 1936, complétant l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge, les territoires sous mandat belge et l'Allemagne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935, relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne;

Sur le rapport de notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liste des marchandises énumérées à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935, complété par celui du 4 mai 1936, soumises à l'obligation du certificat d'origine lorsqu'elles proviennent de tous pays européens autres que l'Allemagne, est complétée ainsi qu'il suit:

2.

Viandes fraîches;

4 A.

Gibier vivant;

63.

Cafés;

105 D.

Graines de lin pour l'ensemencement;

112.

Lin;

140.

Plantes employées en médecine;

155.

Magnésite;

176.

Marbres;

212.

Viandes conservées;

213.

214.

390.

Cyanamide de chaux;

805.

Briques réfractaires;

848.

Tubes et tuyaux en verre;

1.173bis

Matières plastiques artificielles à base de caséîne de gélatine, d'amidon, de gomme adragante ou autres matières similaires.

Art. 2.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Luxembourg, le 12 juin 1936.

Charlotte.


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