Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1936, portant abrogation de celui du 16 novembre 1935, subordonnant à une autorisation spéciale l'importation de toutes marchandises, autres que les lingots et monnaies d'or ou d'argent, en provenance ou originaires de l'Italie ou des possessions italiennes.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1936, portant abrogation de celui du 16 novembre 1935, subordonnant à une autorisation spéciale l'importation de toutes marchandises, autres que les lingots et monnaies d'or ou d'argent, en provenance ou originaires de l'Italie ou des possessions italiennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 16 novembre 1935, subordonnant à autorisation l'importation de toutes marchandises, autres que les lingots et monnaies d'or ou d'argent, en provenance ou originaires de l'Italie ou des possessions italiennes;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est abrogé l'arrêté grand-ducal prévisé du 16 novembre 1935, subordonnant à une autorisation spéciale l'importation de toutes marchandises, autres que les lingots et monnaies d'or ou d'argent, en provenance ou originaires de l'Italie ou des possessions italiennes.

Art. 2.

Notre Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

Jos, Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Château de Berg, le 13 juillet 1934.

Charlotte.


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