Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1936, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 16 et 21 novembre 1935, subordonnant à autorisation l'exportation de certains produits à destination de l'Italie et des possessions italiennes.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1936, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 16 et 21 novembre 1935, subordonnant à autorisation l'exportation de certains produits à destination de l'Italie et des possessions italiennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Nos arrêtés des 16 et 21 novembre 1935, subordonnant à autorisation l'exportation de certains produits à destination de l'Italie et des possessions italiennes;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogés les arrêtés grand-ducaux des 16 et 21 novembre 1935, subordonnant à une autorisation spéciale l'exportation à destination de l'Italie et des possessions italiennes de certains produits désignés dans les dits arrêtés.

Art. 2.

Notre Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 13 juillet 1936.

Charlotte.


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