Arrêté grand-ducal du 11 août 1936 portant modification de l'art. 19 du règlement du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite.

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Arrêté grand-ducal du 11 août 1936 portant modification de l'art. 19 du règlement du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1882, concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie étroite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913, portant modification de l'art. 19 de l'arrêté royal grand-ducal précité;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le deuxième alinéa de l'art. 19 du règlement susvisé du 25 janvier 1882, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1913, est remplacé par la disposition suivante:

«     

Les vitesses maxima que les trains de toute nature peuvent prendre sur les diverses parties de chaque ligne, tant en pleine voie qu'aux abords et à la traversée des lieux habités, sont fixées par le Gouvernement, sur la proposition de l'administration exploitante.

     »

Art. 2.

Le troisième alinéa de l'art. 19 du règlement susvisé du 25 janvier 1882 est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Travaux publics,

Et. Schmit.

Pianore, le 11 août 1936.

Charlotte.


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