Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route des Trois Cantons, entre Aspelt et Frisange (2me lot), sur le territoire de la commune de Frisange.

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Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route des Trois Cantons, entre Aspelt et Frisange (2me lot), sur le territoire de la commune de Frisange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement de la route des Trois Cantons entre Aspelt et Frisange (2me lot), sur le territoire de la commune de Frisange, suivant les plans présentés par l'administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Travaux publics,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 31 octobre 1936.

Charlotte.


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