Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché;

Attendu qu'il y a lieu de renforcer les dispositions concernant l'embauchage de travailleurs de nationalité étrangère;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans le texte français du prédit arrêté du 30 novembre 1929, le terme «salarié» est remplacé par le terme «travailleur».

Art. 2.

L'art. 2, n° 2, de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché, aura la teneur ci-après:

«     
Pour tous les employés privés, y compris les directeurs
     »
.

Le même article est complété par la disposition suivante:

«     
Pour tous les apprentis, volontaires ou stagiaires, même non rémunérés.
     »

Art. 3.

L'art. 7 du prédit arrêté du 29 novembre 1929 est complété par l'alinéa suivant:

«     

Le certificat ne sera pas requis pour les personnes dont l'engagement ne dépasse pas la durée de trois jours

     »
.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Norb. Dumont.

Et. Schmit.

Luxembourg, le 11 novembre 1936.

Charlotte.


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