Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1936, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin vicinal de Junglinster à Blumenthal.

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1936, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin vicinal de Junglinster à Blumenthal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la délibération du conseil communal de Junglinster, prise en séance du 24 juin 1936, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal de Junglinster à Blumenthal, sur le territoire de la commune de Junglinster;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement du chemin vicinal de Junglinster à Blumenthal, sur le territoire de la commune de Junglinster, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Junglinster est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux publics.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur et Notre Ministre des Travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Le Ministre des Travaux Publics,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 3 décembre 1936.

Charlotte.


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