Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 81.708.961 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1937, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1937, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1937 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 81.708.961 fr.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 21 décembre 1936.

Charlotte.


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