Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi précitée, une section électorale sera établie à Howald (commune de Hesperange), pour les électeurs de cette agglomération, et à Fentange (même commune), pour les électeurs de cette localité.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 29 janvier 1937.

Charlotte.


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