Arrêté grand-ducal du 15 février 1937, portant certaines modifications au classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 15 février 1937, portant certaines modifications au classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Revu les arrêtés des 11 novembre 1913 et 28 novembre 1928, concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux arrêtés précités des 11 novembre 1913 et 28 novembre 1928, les bureaux de perception des postes et des télégraphes ci-après sont rangés comme suit:

a) dans la 1re classe: les bureaux d'Echternach et de Luxembourg-Téléphones;
b) dans la 2me classe: le bureau de Mondorf-les-Bains;
c) dans la 3me classe: les bureaux de Dommeldange, Larochette, Redange-s.-Attert et Wasserbillig.

A l'égard des bureaux de Dommeldange et de Redange-s.-Attert qui à l'avenir seront rangés dans une classe inférieure, le nouveau classement ne sortira ses effets qu'en cas de mutation dans la personne des titulaires respectifs.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 15 février 1937.

Charlotte.


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