Arrêté grand-ducal du 19 février 1937 portant approbation du programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1937, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1937 portant approbation du programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1937, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 50 millions de francs pour l'exécution de travaux extraordinaires de chômage;

Notre Conseil d' Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1937, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés.

Ce programme forme annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

Et. Schmit

Luxembourg, le 19 février 1937.

Charlotte.


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