Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.

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Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, modifié par l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, portant organisation productive de l'assistance aux chômeurs;

Vu la loi du 6 août 1921, concernant la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers dans l'allocation des secours de chômage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 1er de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933 précité est complété par les termes suivants:

«     

et, généralement, pour la création de nouveaux emplois ou le maintien des anciens emplois.

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

P. Dupong.

Et. Schmit.

N. Braunshausen.

Luxembourg, le 23 février 1937.

Charlotte.


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