Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937, portant modification du règlement de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles.

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Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937, portant modification du règlement de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;

Revu Notre arrêté du 20 juin 1921, concernant l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2, al. 1er de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, susvisé, est modifié comme suit:

«     

Chaque commission se compose d'un commissaire du Gouvernement, comme président, et de six membres appartenant au personnel enseignant de l'établissement respectif.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira son effet à partir de la session de 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 7 juin 1937.

Charlotte.


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