Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, portant fixation des heures d'ouverture des bureaux des hypothèques.

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Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, portant fixation des heures d'ouverture des bureaux des hypothèques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 mars 1927, concernant la fixation des heures d'ouverture des bureaux de recettes de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines;

Vu la loi du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les bureaux des hypothèques à Luxembourg et à Diekirch sont ouverts au public tous les jours non fériés de 8 heures à midi et de 2 à 4 heures de l'après-midi, à l'exception de la journée du samedi, pendant laquelle le public n'est admis que de 8 heures du matin à 1 heure de l'après-midi.

Art. 2.

Notre arrêté du 5 avril 1933 est rapporté.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 23 juin 1937.

Charlotte.


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