Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937 portant extension temporaire des cadres des sous-chefs de bureau de la Caisse d'épargne et du Crédit Foncier.

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Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937 portant extension temporaire des cadres des sous-chefs de bureau de la Caisse d'épargne et du Crédit Foncier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856 portant établissement d'une Caisse d'épargne et du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit Foncier;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 20 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit foncier de l'Etat, le nombre des sous-chefs de bureau de l'établissement du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne est porté à 13.

Toutefois, ce nombre sera ramené à 9 au fur et à mesure des quatre premières vacances qui se produiront.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 5 juillet 1937.

Charlotte.


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