Arrêté grand-ducal du 12 août 1937, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la Ville de Luxembourg, pour l'application de la loi sur le régime des cabarets.

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Arrêté grand-ducal du 12 août 1937, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la Ville de Luxembourg, pour l'application de la loi sur le régime des cabarets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926 concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg pour l'application de la loi sur le régime des cabarets est modifié comme suit; Les sections de Merl et de Cessange-Gasperich sont supprimées et leur territoire est compris dans la section de Luxembourg-Centre.

Les cabaretiers établis dans les sections supprimées sont dispensés de payer un supplément de taxe pour l'année courante.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Pianore, le 12 août 1937.

Charlotte.


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