Arrêté grand-ducal du 19 août 1937, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange.

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Arrêté grand-ducal du 19 août 1937, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 23 avril 1937 par le notaire Paul Kuborn de Luxembourg, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, convoquée pour procéder à la modification des statuts;

Vu les art. 99 et 176 de la loi du 10 août 1913 sur le régime des sociétés commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Kuborn susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de nonexécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Justice et des Travaux Publics,

Et. Schmit.

(L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 45 du 13 mai 1937.)

Pianore, Ie 19 août 1937.

Charlotte.


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