Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1937, maintenant provisoirement à huit le nombre des places d'huissiers dans le canton de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1937, maintenant provisoirement à huit le nombre des places d'huissiers dans le canton de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 14 et 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers;

Revu Notre arrêté du 19 juillet 1935;

Attendu que les besoins du service judiciaire, au canton de Luxembourg, nécessitent momentanément l'augmentation du nombre des huissiers;

Vu l'avis des autorités judiciaires consultées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une septième et une huitième place d'huissier sont créées dans le canton de Luxembourg.

Art. 2.

Le nombre des places d'huissiers pour le même canton se ramènera à six au fur et à mesure des vacances qui viendront à s'y produire par la cessation des fonctions de deux titulaires.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 25 octobre 1937.

Charlotte.


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