Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, sur l'organisation du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 05/11/1937

Publication : 06/11/1937

Mémorial : A75

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1937/11/05/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76, al. 1^er de la Constitution et l'art. 1^er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

L'art. 1^er du susdit arrêté du 9 juillet 1857 est modifié comme suit:

«	Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat, et de cinq membres, ayant le titre de Ministre.
«
		»

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 5 novembre 1937.

Charlotte.

Retour
haut de page