Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, portant classement des aérodromes, hangars pour aéronefs et écoles de pilotage parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, portant classement des aérodromes, hangars pour aéronefs et écoles de pilotage parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin 1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant révision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes, modifié par celui du 10 août 1935 portant classement des champs d'aviation, des écoles d'aviation et des hangars pour avions parmi les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté du 10 août 1935 susindiqué est rapporté et remplacé comme suit:

Le numéro 29a (104a) de la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 est rayé et remplacé par le numéro suivant:

«     

13 (104a) aérodromes sans distinction:

construction, exploitation

1re classe

aéronefs (hangars pour)

1re classe

pilotage (écoles de)

1re classe

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Château de Berg, le 9 décembre 1937.

Charlotte.


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