Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de rues donnant accès au bâtiment d'école au lieu dit «auf Brouch», sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1937, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de rues donnant accès au bâtiment d'école au lieu dit «auf Brouch», sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz., prise en séance du 5 avril 1929 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement de rues donnant accès au bâtiment d'école au lieu dit «auf Brouch» sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux Publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'établissement de rues donnant accès au bâtiment d'école au lieu dit «auf Brouch», sur le territoire de la commune d'Eschs.-Alz., sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de la ville d'Eschs.-Alz. est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Et. Schmit.

Le Ministre des Travaux publics,

R. Blum.

Château de Berg, le 9 décembre 1937.

Charlotte.


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